Mentions Legales
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1. Présentation du site et mentions légales
En application des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), nous informons les utilisateurs du site ISOLFACADE71.fr des éléments suivants :
SIRET : 942 012 360 00015
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2. Objectifs et contenus des services proposés
Le site ISOLFACADE71.fr a pour mission de fournir des informations générales sur les activités de l’entreprise. Le propriétaire du site met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des contenus publiés. Néanmoins, il ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou retards dans l’actualisation, qu’ils proviennent de lui-même ou de tiers partenaires. Toutes les informations disponibles sur ISOLFACADE71.fr sont données à titre purement indicatif, ne sont pas exhaustives et sont sujettes à évolution. Ces informations peuvent être modifiées après leur mise en ligne.
3. Droits de propriété intellectuelle
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4. Protection des données personnelles
La protection des données personnelles est régie par les lois n° 78-87 du 6 janvier 1978, n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre 1995. Sur ISOLFACADE71.fr, seules les informations strictement nécessaires à certains services sont collectées, avec le plein consentement de l’utilisateur. Lors de la saisie de données, l’utilisateur est informé de l’obligation éventuelle de fournir certaines informations. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il convient d’envoyer une demande par email ou par courrier recommandé avec accusé de réception, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité signée et de l’adresse de réponse souhaitée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site ne sera publiée, cédée ou échangée à des tiers sans son consentement.
Foire aux questions
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